Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
Dès la mise en place du timbre – poste, l'Administration des Postes eut la hantise que les timbres – poste soient contrefaits ou utilisés plusieurs fois.
Pour elle il s'agirait bien évidemment d'une perte importante de revenus.
En 1849, la grille en losange utilisée avec de l'encre d'imprimerie spéciale (non lavable) devait marquer fortement le timbre – poste pour empêcher sa réutilisation.
Pour se rendre compte de l'importance qu'accordait l'Administration des Postes à l'annulation des timbres – poste, il faut savoir qu'un directeur qui n'annulerait pas les timbres – poste pouvait se voir retenir sur son salaire 5 F et plus. Rappelons que la lettre du 1er échelon de poids coûtait alors 20 centimes !
On traite de la même façon les auteurs de délits pour timbres – poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres – poste ayant déjà servi.
Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux.
IMPORTANCE DE LA FRAUDE
En d'octobre 1855, 549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements. Cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres – poste ayant déjà servi. Il y a eu 2 307 procès verbaux établis, dont 1 163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Un seul procès verbal sur deux a donc abouti à des peines judiciaires.
Les 2 307 infractions constatées représentent une perte en affranchissements d'environ 460 F. C'est une somme négligeable comparée au produit de la vente des 132 000 000 de timbres – postes à 20 centimes imprimés cette année là, soit une somme de 26 400 000 F.
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