Lettres chargées des origines à novembre 1909
LETTRES CHARGÉES D'OFFICE
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Les lettres sont chargées d’office par les directeurs.
Les lettres chargées d’office ne relevant pas de la franchise ne sont pas assujetties à la taxe due pour le chargement.
Les lettres chargées d’office ne sont pas distribuées au domicile du destinataire ; celui-ci reçoit une convocation pour venir retirer et ouvrir la lettre au bureau de poste.
Les circonstances induisant cette procédure vont varier dans le temps, à l’exception des deux cas suivants :
- dans tous les régimes politiques successifs, les lettres adressées au Chef de l’Etat (Roi, Empereur, Président de la République) doivent être chargées d’office ;
- les lettres semblant contenir des objets prohibés, des valeurs non déclarées doivent être chargées d’office.
Pli en port payé sur papier timbré destiné à Joseph Fouché, Ministre de la Police Générale
- Marque linéaire de port payé P.57.P / NORD – LIBRE, nom révolutionnaire de Condé sur l’Escaut.
- Au verso, taxe 7 sols correspondant à une lettre « ordinaire » de moins d’une demi-once dans le tarif du 31 décembre 1796.