Lettres chargées des origines à novembre 1909
LETTRES CHARGÉES PAYANTES : taxe fixe de chargement payée en timbres – poste + le droit proportionnel payé en numéraire
du 1er juillet 1859 au 31 mai 1870
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Le traitement des lettres chargées va connaître de nombreuses modifications durant le mois de juillet 1859 :
- mise en service des timbres descriptifs des chargements à frapper au verso (1er juillet),
- autorisation d'insérer des valeurs dans les lettres chargées pour un maximum de 2 000 Francs (6 juillet), ces valeurs devant être déclarées en toutes lettres par l'expéditeur au recto de l'envoi,
- création d'un taxe fonction de la valeur déclarée (10 centimes par tranche de 100 Francs déclarés), à payer en numéraire et s'ajoutant à la taxe pour la lettre ordinaire et au droit fixe de chargement,
- possibilité d'être avisé de la distribution de l'envoi chargé en demandant un avis de réception (6 juillet),
- pour les lettres de bureau à bureau, création d'échelons de poids spécifiques aux lettres chargées.
Affranchissement à 40 centimes avec timbre indicatif du bureau C de Paris
- 20 centimes pour une lettre jusque 10 g (tarif du 6 juillet 1859) + 20 centimes pour le chargement (tarif du 1er juillet 1854).
- 10 centimes perçus en numéraire pour les 100 F déclarés.
- Marques du bureau C de Paris : losange annulant le timbre – poste, timbre indicatif, timbre à date type 15 du 2 octobre 1861.